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Article 1 - Objet
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Article 2 - Accès au site
Le site sakina-dc.com est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Article 3 - Collecte des données
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Article 4 - Propriété intellectuelle
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Article 5 - Responsabilité
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Article 6 - Interactivité
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- À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant
- Attentatoires aux droits à l'image, au respect de la vie privée ou portant atteinte à la dignité humaine
- Incitant à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
- Contrefaisants
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Article 7 - Cookies
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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
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Article 9 - Évolution du contrat
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Contact
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